Corruption à haut niveau

Il existe certaines formes de corruption tellement graves et dont les effets sur la vie, les droits et le bien-être humains sont tellement catastrophiques qu’ils devraient secouer la conscience de la communauté internationale et mobiliser la volonté des nations d’agir au-delà des frontières.

Afin de lutter contre ces formes de corruption, les membres de GOPAC ont unanimement donné comme mandat à GOPAC d’établir la corruption à haut niveau comme un crime en vertu du droit international afin de permettre aux institutions et aux alliances internationales d’arrêter, de poursuivre, de juger et de condamner les coupables. Ce mandat a été déclaré lors de la cinquième Conférence mondiale des parlementaires contre la corruption qui a eu lieu à Manille aux Philippines en février 2013.

À la suite de la Conférence mondiale, GOPAC a travaillé avec ses sections et ses partenaires internationaux pour créer des options afin de remplir le mandat donné par ses membres. À l’automne de 2013, GOPAC a publié un document de travail qui présentait ces options.  Ce document a été largement diffusé aux membres de GOPAC, aux parlementaires, aux observateurs et aux partenaires pour connaître leur opinion sur la solution la plus viable afin de poursuivre les auteurs des pires crimes de corruption.

Le 27 novembre 2013, GOPAC a convoqué une discussion approfondie sur ces options au Forum des parlementaires, un événement tenu en parallèle à la cinquième Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption à la ville de Panama au Panama. Une Déclaration audacieuse en est ressortie, dans laquelle les membres de GOPAC ont convenu :

  • d’encourager les États à adopter et à mettre en œuvre des lois qui font en sorte que les crimes de corruption à haut niveau relèvent de la compétence universelle, en fonction des responsabilités de leurs autorités policières, des procureurs et des tribunaux nationaux;
  • d’inciter les tribunaux régionaux à accepter et à exécuter la compétence de juger les crimes de corruption à haut niveau commis dans leur région de responsabilité géographique respective;
  • de demander aux États, aux Nations Unies et aux organismes internationaux de considérer les crimes de corruption à haut niveau comme crimes contre la collectivité humaine en violation des lois et des normes péremptoires internationales;
  • d’encourager les États, les Nations Unies et les organismes internationaux à reconnaître les crimes de corruption à haut niveau en tant que crimes contre l’humanité;
  • d’inciter les États, les Nations Unies et les organismes internationaux à créer des mécanismes internationaux supplémentaires pour arrêter, poursuivre, juger et condamner les auteurs de crimes de corruption à haut niveau.

 

Campagne mondiale #PrévenirPoursuivreParalyser


 
La campagne mondiale #PrévenirPoursuivreParalyser demande aux citoyens, aux législateurs et aux gouvernements d’obliger les Nations Unies et les institutions internationales à reconnaître les crimes de corruption à haut niveau comme étant des crimes contre l’humanité et à militer en faveur de la création d’un mécanisme international permettant de poursuivre en justice les responsables de la corruption à haut niveau. Cela comprend la signature d’une pétition, une campagne d’envoi de lettres et une sensibilisation dans les médias sociaux. Le site Web de la campagne mondiale a été lancé le 9 décembre 2014, à l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre la corruption.

Participez aujourd’hui à la campagne mondiale en visitant le site de #PrévenirPoursuivreParalyser.
 


 

Groupe consultatif juridique

Le groupe consultatif juridique offre à titre d’expert un encadrement au Secrétariat mondial de GOPAC sur des questions touchant les lois, les jurisprudences et la procédure en vue de la mise en œuvre de la Déclaration. Le groupe offre également au besoin des conseils et des séances d’information afin d’appuyer le travail de GOPAC avec ses partenaires de projet.

Lorsque possible, le groupe consultatif juridique aide à entretenir les relations avec la communauté juridique, les procureurs, les tribunaux, les États, les institutions internationales et les autres acteurs dont le concours sera nécessaire pour mettre la Déclaration en œuvre.

Mandat: Groupe consultatif juridique
 
 

Plan d’action

Au cours des prochains mois, GOPAC lancera une campagne internationale avec l’aide des parlementaires et de ses partenaires internationaux afin d’encourager les États, les Nations Unies et les organismes internationaux à considérer les crimes de corruption à haut niveau comme crimes contre l’humanité. Nous travaillerons également à raffermir les structures nationales et régionales actuelles dans ce domaine.

À moyen terme, GOPAC examinera les façons de créer des mécanismes internationaux supplémentaires pour poursuivre les auteurs de crimes de corruption à haut niveau.

 

Plan d’action

 

Nous serions très reconnaissants de votre soutien et de vos commentaires.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Priya Sood, conseillère en programmes des groupes de travail mondiaux.  

Share