CNUCC

La Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), qui est entrée en vigueur le 14 décembre 2005, est la convention mondiale contre la corruption la plus complète et la plus respectée. Depuis janiver 2013, la CNUCC a été ratifiée par 165 pays. La Convention oblige les États Parties à mettre en œuvre un large éventail de mesures détaillées contre la corruption qui affectent les lois, les institutions et les pratiques, y compris la coopération internationale, dans leur pays respectif. La Conférence des Parties de la CNUCC est l’instrument de la mise en œuvre de la Convention.

 

Le Groupe de travail mondial sur la Convention des Nations Unies contre la corruption

La participation de GOPAC à la CNUCC a débuté à la cérémonie de signature en décembre 2003, à Merida, au Mexique. En se basant sur des consultations avec une équipe formée de membres de tous les pays, John Williams, à titre de président de GOPAC, a affirmé le soutien de l’Organisation à la CNUCC, mais a également souligné qu’une bonne surveillance parlementaire est essentielle à la mise en œuvre efficace de la Convention.

Une résolution prise à la conférence mondiale de GOPAC à Arusha, en Tanzanie, en septembre 2006, souligne l’engagement à former le Groupe de travail mondial sur la Convention des Nations Unies contre la corruption (GTM-CNUCC) afin de favoriser une mise en œuvre efficace de la CNUCC et de cibler les améliorations complémentaires au rôle de gouvernance des parlementaires.

 

Membres du GTM-CNUCC

Kamarudin Jaffar, président du GTM-CNUCC, député, Malaisie
Naser Al Sane, ancien parlementaire, Koweït
Amadou Bouare, député, Mali
Fuad Muradov, député, Azerbaïdjan

 

Exposé des fonctions du GTM-CNUCC

Les parlementaires doivent chercher à travailler en harmonie avec les États parties et les organisations d’experts afin de mettre en œuvre les principes de la CNUCC à l’échelle nationale, régionale et mondiale. Les membres doivent s’assurer que les États parties voient les parlementaires comme des éléments supplémentaires dans la prévention de la corruption.

Les parlementaires doivent jouer un important rôle de leader dans la ratification, la mise en œuvre, l’adaptation, la surveillance et l’examen de la CNUCC.

  • Mise en œuvre : Les parlementaires doivent cibler et étudier les lacunes dans la législation et la gouvernance dans la mise en œuvre de la CNUCC. En fait, ils doivent porter une attention particulière à la criminalisation de la corruption par l’entremise de projets de loi et d’un système judiciaire indépendant.
  • Adaptation : Les parlementaires doivent adapter les normes internationales de la CNUCC aux besoins nationaux et régionaux.
  • Surveillance et examen : Les parlementaires doivent s’efforcer de jouer un rôle important dans la surveillance et l’examen des efforts nationaux visant la mise en œuvre et l’adaptation des principes de la CNUCC. Ils doivent également participer, s’il y a lieu, aux mécanismes d’examen internationaux ou régionaux, par exemple, par l’entremise d’une équipe d’évaluation par les pairs.

Les parlementaires doivent collaborer avec les agences d’experts pour s’assurer que leurs efforts viennent appuyer des initiatives existantes de même que pour obtenir l’information fiable actuelle requise sur des questions précises.

Lorsque l’aide au développement est disponible, les parlementaires doivent chercher d’autres possibilités de concentrer ces ressources aux initiatives relatives à la gouvernance, y compris celles liées au parlement lui-même.
 

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