Blanchiment de capitaux

Le blanchiment de capitaux est une opération où l’origine des fonds, provenant d’activités illégales comme la corruption, est cachée. L’objectif de l’opération, qui consiste en plusieurs étapes, est de faire en sorte que des capitaux et des biens acquis illégalement semblent provenir de sources légitimes, puis d’intégrer ces capitaux à la circulation. Souvent, cela se fait par le transfert international des fonds dans des institutions financières légales.

La relation entre le blanchiment de capitaux et la corruption est claire. L’argent corrompu est habituellement blanchi pour le légitimer et en cacher la provenance. Les régimes politiques n’ayant pas de système de reddition de comptes et de transparence permettent souvent le blanchiment de sommes importantes et le développement de la corruption. De plus, certains des pays les plus pauvres au monde sont aussi ceux où il y a le moins de corruption, comme l’a mesuré Transparency International dans son rapport sur la corruption mondiale. Selon l’organisme, une diminution d’un niveau sur une échelle de mesure de la corruption de 1 à 10 fait baisser le PIB réel de 0,3 à 1,8 point de pourcentage.

Groupe de travail mondial contre le blanchiment de capitaux

Le Groupe de travail mondial contre le blanchiment de capitaux (GTMCBC) travaille en collaboration avec des experts dans la lutte contre ce fléau et avec des organismes comme le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Interpol, Egmont Group et Transparency International. Le GTMCBC a élaboré une approche complémentaire à la lutte contre le blanchiment de capitaux, et encourage le recours à des outils et techniques pratiques pour limiter ou enrayer de telles activités.

Pour aider les parlementaires à lutter contre la corruption en ce qui a trait au blanchiment de capitaux, le GTMCBC a créé le Guide d’action relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux à l’intention des parlementaires. Ce document fournit aux parlementaires l’information et les outils nécessaires pour s’engager activement au sein de leur parlement respectif dans la lutte contre le blanchiment de capitaux. Ainsi, grâce à ce Guide, les parlementaires pourront acquérir les connaissances nécessaires pour présenter un projet de loi anticorruption et pour bâtir une coalition avec d’autres parlementaires afin de traquer et de punir le blanchiment de capitaux dans leur pays.

Le GTMCBC se concentre présentement dans deux matières: la transparence grâce à la déclaration de propriété bénéficiaire et le blanchiment de capitaux pour le financement du terrorisme.

 

Le GTMCBC prend notamment les mesures suivantes :

  • Renforcement des capacités – grâce à des ateliers sur la lutte au blanchiment de capitaux, encourager les parlementaires à bien comprendre les pratiques changeantes du blanchiment de capitaux, de même que les initiatives mondiales visant à les enrayer, d’une manière qui permette aux parlementaires de contribuer activement au combat.
  • Partenariat – tisser des liens avec des agences d’experts internationales afin d’assurer qu’elles comprennent bien comment les parlementaires peuvent offrir un leadership politique et un soutien dans les initiatives de lutte contre le blanchiment de capitaux de ces agences; aider à la préparation de la documentation informelle d’organisations internationales visant à fournir de l’information aux parlementaires; offrir aux parlementaires désireux de réformer les pratiques de leur pays un meilleur accès à l’expertise.
  • Plans d’action – élaborer les plans régionaux et mondiaux nécessaires aux parlementaires qui cherchent activement à mettre en place de meilleures pratiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux dans leur pays et leur région.
  • Leçons tirées – prendre note des expériences, partager et résumer les leçons apprises par les parlementaires engagés dans la lutte au blanchiment de capitaux, afin d’améliorer le rendement de leurs efforts.

 

Membres du GTMCBC

Teofisto Guingona III, président du GTMCBC, sénateur,  Philippines
Roy Cullen, ancien parlementaire, Canada
Ricardo García Cervantes, ancien sénateur, Mexique
Mary King, ancienne ministre, Trinité-et-Tobago
Given Lubinda, assemblée nationale de la Zambie
Fernando Pérez Noriega, ancien parlementaire, Mexique
Robert Masitara, député, Botswana

 

Exposé des fonctions du GTMCBC

Les parlementaires jouent un rôle vital dans la lutte contre le blanchiment de capitaux grâce à leur influence sur les projets de loi, à une surveillance rigoureuse des activités du gouvernement et au soutien aux vérificateurs parlementaires, et peut-être encore plus efficacement grâce à leur leadership personnel. Les parlementaires sont rassembleurs et permettent de susciter la volonté politique d’agir.

En sollicitant l’aide des parlementaires dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, nous pouvons renforcer ensemble le régime international tout en limitant le passage d’argent illégal d’un côté à l’autre des frontières et son intégration dans les économies nationales.

En outre, les parlementaires des deux côtés de l’équation de recouvrement des actifs – les pays victimes de vol, et ceux qui en profitent – doivent être engagés dans la cause afin d‘assurer la coopération mondiale et l’élimination des obstacles.

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